Conditions d’utilisation

1. Définitions et acceptation

Zuno est le service proposé par Servicios Comerciales Clickbuy S. de R.L. de C.V. et ses entités liées (« nous », « notre », « nos »). Les présentes Conditions s’appliquent à toute utilisation de Zuno, des logiciels, des données, des fichiers et du site web. En utilisant Zuno, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions et, le cas échéant, le règlement de l’Union européenne sur l’intelligence artificielle (« AI Act de l’UE »).

2. Admissibilité et inscription

(a) Âge minimum – Vous devez avoir au moins treize ans aux États-Unis, seize ans en Europe ou onze ans en Thaïlande.
(b) Utilisation par des mineurs – Les personnes de moins de dix-huit ans doivent obtenir le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal.
(c) Pouvoir d’agir pour autrui – Si vous agissez pour le compte d’une autre personne ou entité, vous devez être autorisé à l’engager.
(d) Données exactes – Toutes les informations d’inscription doivent être exactes et complètes.
(e) Contrôle des identifiants – Ne partagez pas vos identifiants en dehors de votre organisation ; vous êtes responsable de toute action effectuée avec eux.

3. Octroi de licence et conditions d’utilisation

(a) Licence – Nous vous accordons un droit non exclusif et limité d’accéder aux Services conformément aux présentes Conditions.
(b) Conformité – Vous devez respecter toutes les lois ainsi que les présentes Conditions.
(c) Actions interdites
i. Ne portez atteinte aux droits de personne.
ii. Ne démontez pas, ne traduisez pas et ne tentez pas de révéler le code source ou les composants essentiels, sauf si la loi l’autorise.
iii. Ne nous transmettez pas de données personnelles d’enfants de moins de treize ans ou n’ayant pas atteint l’âge local du consentement numérique.
(d) Limites d’utilisation – Respectez les limites et règles techniques indiquées dans notre documentation.
(e) Éléments tiers – Les logiciels ou services externes sont régis par leurs propres conditions ; nous n’en sommes pas responsables.

4. Contenu de l’utilisateur et propriété

(a) Définitions – L’« Entrée » est le contenu que vous fournissez ; la « Sortie » est le contenu renvoyé par les Services ; ensemble, ils forment le « Contenu ».
(b) Propriété des Entrées – Vous conservez tous les droits sur vos Entrées, dans la mesure permise par la loi.
(c) Droits sur les Sorties – Si vous respectez les présentes Conditions, nous vous cédons nos droits sur les Sorties ; vous pouvez utiliser le Contenu à toute fin, y compris commerciale.
(d) Fonctionnement du service – Nous pouvons traiter le Contenu pour faire fonctionner les Services, remplir nos obligations légales et appliquer nos politiques.
(e) Responsabilité de l’utilisateur – Vous seul devez vous assurer que le Contenu est licite.

5. Propriété intellectuelle

(a) Tous les droits d’auteur, marques, codes, algorithmes, mises en page, interfaces et éléments créatifs de Zuno nous appartiennent exclusivement.
(b) Licence utilisateur – Votre droit se limite à l’utilisation de Zuno conformément à sa finalité.
(c) Actes interdits
i. Reproduction sans notre consentement écrit préalable.
ii. Diffusion à des tiers sans consentement.
iii. Modification du code ou du design sans consentement.
(d) Recours – En cas de contrefaçon, nous pouvons demander des dommages-intérêts, des injonctions ou tout autre recours prévu par la loi.

6. Confidentialité et traitement des données

(a) Notre Politique de confidentialité, intégrée aux présentes, explique la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles.
(b) Si vous traitez des données personnelles via Zuno, vous devez fournir les informations appropriées, obtenir les consentements nécessaires et respecter la loi applicable.

7. Obligations de sécurité

(a) Vous devez prendre des mesures raisonnables pour sécuriser votre accès aux Services.
(b) Vous devez nous informer sans délai de toute faille ou vulnérabilité liée à votre utilisation.

8. Pratiques interdites au titre de l’AI Act de l’UE

(a) Manipulation du comportement – Aucune influence trompeuse ou coercitive portant atteinte à l’autonomie de l’utilisateur.
(b) Exploitation – Aucune exploitation des vulnérabilités des utilisateurs ni aucun préjudice causé.
(c) Obligations de l’utilisateur
i. Respecter les présentes Conditions et toutes les lois.
ii. Utiliser le système de manière responsable sans lui nuire.
iii. Nous signaler toute violation présumée.

9. Fonctionnalités du service

(a) Interaction multimodale – Voix, texte et autres entrées prises en charge ; la précision varie selon le contexte.
(b) Alertes et rappels basés sur l’IA – Notifications personnalisées ; nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions.
(c) Automatisation de tâches complexes – L’efficacité dépend de la qualité des données et des performances du système.
(d) Intégration fluide – Fonctionne avec de nombreux appareils et plateformes ; une compatibilité totale n’est pas garantie.
(e) Discussion de groupe – Les utilisateurs doivent respecter les règles de conduite.
(f) Synchronisation des appareils – La synchronisation des données dépend du réseau et de la compatibilité des appareils.

10. Exclusions et limitations de responsabilité

(a) Absence de garantie – LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». Dans la mesure permise par la loi, nous et nos sociétés affiliées excluons toute garantie expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de qualité satisfaisante, d’absence de contrefaçon et de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.
(b) Plafond de responsabilité – Dans toute la mesure permise par la loi, nous et nos sociétés affiliées ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris la perte de bénéfices, de clientèle ou de données, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

11. Durée et résiliation

(a) Les présentes Conditions prennent effet dès la première utilisation et restent en vigueur jusqu’à leur résiliation.
(b) Vous pouvez y mettre fin à tout moment en cessant d’utiliser les Services.
(c) Nous pouvons résilier moyennant un préavis de trente jours, ou immédiatement en cas de manquement grave (sections 3, 5, 7 ou 13), de changement dans nos relations avec nos fournisseurs ou d’exigences légales.
(d) Nous pouvons suspendre l’accès en cas de non-conformité, de risque de sécurité, de suspicion de fraude ou de responsabilité potentielle.

12. Droit applicable et règlement des litiges

(a) Tout litige sera tranché définitivement par arbitrage au Mexique selon les règles du gouvernement mexicain, par un arbitre unique, en langue espagnole.

13. Dispositions générales

(a) Relation – Les parties demeurent des contractants indépendants ; aucun partenariat, coentreprise ou mandat n’est créé.
(b) Marques – Vous ne pouvez pas utiliser nos noms, logos ou marques sans consentement écrit.
(c) Cession – Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations ; toute tentative est nulle. Nous pouvons céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une cession d’actifs, d’un transfert à une société affiliée ou d’une réorganisation.
(d) Modifications – Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ; les modifications importantes prennent effet trente jours après notification, les modifications mineures immédiatement. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.
(e) Notifications – Nous pouvons vous informer par l’e-mail ou les coordonnées que vous avez fournis, ou par des messages dans le produit.
(f) Renonciation et divisibilité – Le fait de tarder à faire valoir un droit ne vaut pas renonciation ; si une clause est inapplicable, les autres restent en vigueur.
(g) Intégralité de l’accord – Les présentes Conditions et les politiques qui y sont intégrées remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

14. Procédure en matière de droits d’auteur

(a) Envoyez vos signalements de contrefaçon présumée à hello@heyzuno.com en indiquant :
i. Votre signature (électronique ou manuscrite)
ii. L’identification de l’œuvre prétendument contrefaite
iii. L’emplacement du contenu litigieux
iv. Vos coordonnées
v. Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation n’est pas autorisée
vi. Une déclaration, sous peine de parjure, attestant l’exactitude de la réclamation et votre qualité pour agir

15. Coordonnées

(a) Questions ou suggestions : hello@heyzuno.com.

16. Reconnaissance et consentement

En visitant le site ou en utilisant tout produit, service ou contenu, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.